Institut Endosophie

Désignation :

La SARL Endosophie Generation est un organisme de formation professionnelle. Son siège social est fixé au 14 avenue d’Alembert 92160 ANTONY

La SARL Endosophie Génération conçoit, élabore et dispense des formations aux praticiens titulaires d’un diplôme de chirurgie dentaire.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : - participant ou stagiaire : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou participe à une formation auprès de la SARL Endosophie Génération - stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. - CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Objet :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par la SARL Endosophie génération pour le compte d’un stagiaire ou participant. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du stagiaire ou participant aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du stagiaire ou participant, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du stagiaire ou participant.

Devis et attestations

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par la SARL Endosophie génération.

Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à la SARL Endosophie génération par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal ou mail. Une attestation de présence ou fin de formation établie en conformité avec les feuilles d’émargement est fournie au stagiaire ou participant.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant. Un acompte de 30% est demandé à la commande.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, 2 l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. La SARL Endosophie génération aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du stagiaire ou participant sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à la SARL Endosophie génération.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation. Le règlement du prix de la formation est effectué par chèque libellé à l’ordre de la SARL Endosophie Génération ou virement en précisant le numéro de facture, le nom de l’entreprise et son numéro SIREN/SIRET

Conditions d’annulation et de report

Toute annulation par le stagiaire ou participant doit faire l’objet d’une notification écrite (mail, courrier) au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation. Si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix de la formation.

Si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix de la formation. Une fois la formation commencée, toute annulation ou interruption de la formation donne lieu au paiement de la totalité des frais de formation.

La Sarl Endosophie Génération ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant, les grèves ou conflits sociaux externes à la Endosophie Génération, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la SARL Endosophie génération.

Le client en est informé par mail, aucune indemnité n’est due en raison d’une annulation du fait de la SARL Endosophie génération.

En cas d’annulation définitive de la formation par la SARL Endosophie géneration, il est procédé au remboursement des acomptes perçus le cas échéant.

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par la SARL Endosophie génération pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des oeuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le participant ou stagiaire s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de la SARL Endosophie génération. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le participant ou stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Confidentialité et communication

La SARL Endosophie Génération, le participant ou stagiaire s’engage à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par la SARL Endosophie génération au participant ou stagiaire. La SARL Endosophie génération s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations -les informations transmises par le participant ou stagiaire.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et de le tenir informé des offres de service de la SARL Endosophie génération. Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978, le participant ou stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. La SARL Endosophie génération s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le participant ou stagiaire et la SARL Endosophie génération à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable.

A défaut, les Tribunaux d’Antony seront seuls compétents pour régler le litige.

Document mis à jour : 13/07/2023