Conditions générales de vente formation
professionnelle continue

Désignation :

La SARL Endosophie Generation est un organisme de formation professionnelle. Son siège social est fixé au 14 avenue d’Alembert 92160 ANTONY

La SARL Endosophie Génération conçoit, élabore et dispense des formations aux praticiens titulaires d’un diplôme de chirurgie dentaire ou aux étudiants à la fin de leur 5ème année d’études.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- participant ou stagiaire : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou participe à une formation auprès de la SARL Endosophie Génération
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. –

Objet :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par la SARL Endosophie génération pour le compte d’un stagiaire ou participant. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du stagiaire ou participant aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du stagiaire ou participant, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du stagiaire ou participant.

Devis et attestations

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par la SARL Endosophie génération.

Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à la SARL Endosophie génération par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal ou mail.

Une attestation de présence ou fin de formation établie en conformité avec les feuilles d’émargement est fournie au stagiaire ou participant.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant.

Un acompte de 30% est demandé à la commande.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, 2 l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

La SARL Endosophie génération aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du stagiaire ou participant sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à la SARL Endosophie génération.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Le règlement du prix de la formation est effectué par chèque libellé à l’ordre de la SARL Endosophie Génération ou virement en précisant le numéro de facture, le nom de l’entreprise et son numéro SIREN/SIRET

Conditions d’annulation et de report

Toute annulation par le stagiaire ou participant doit faire l’objet d’une notification écrite (mail, courrier) au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation. Les conditions d'annulation sont les suivantes:

- 3 mois: annulation gratuite
- 2 mois: 30% de frais 
- 1 mois: 70% de frais
- 15 jours avant le premier cours: 100%

La Sarl Endosophie Génération ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant, les grèves ou conflits sociaux externes à la Endosophie Génération, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la SARL Endosophie génération.

Le client en est informé par mail, aucune indemnité n’est due en raison d’une annulation du fait de la SARL Endosophie génération.

En cas d’annulation définitive de la formation par la SARL Endosophie géneration, il est procédé au remboursement des acomptes perçus le cas échéant.

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par la SARL Endosophie génération pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le participant ou stagiaire s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de la SARL Endosophie génération.

Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le participant ou stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Confidentialité et communication

La SARL Endosophie génération, le participant ou stagiaire s’engage à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par la SARL Endosophie génération au participant ou stagiaire. La SARL Endosophie génération s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations -les informations transmises par le participant ou stagiaire.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et de le tenir informé des offres de service de la SARL Endosophie génération.

Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978, le participant ou stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. La SARL Endosophie génération s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le participant ou stagiaire et la SARL Endosophie génération à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable.

A défaut, les Tribunaux d’Antony seront seuls compétents pour régler le litige.

ENDOSOPHIE GENERATION 14 avenue d’Alembert 92160 ANTONY contact@endosophy.org
N° Activité : 11922186292 / Siret 82834498600017

Dernière mise à jour le : 30.05.22