Réglement
intérieur

Article 1 : objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.


CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée au titre de la direction de la Formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par la direction de la Formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : lieux de formation

La formation aura lieu dans différents locaux, en fonction de chaque session de formation. Les sites sont notés sur le site web de l’école de formation (http://www;endosophie.com), l’information est également envoyée par mail lors de la convocation aux sessions. Les dispositions du présent Règlement sont applicables au sein de tout local ou espace accessoire à l’organisme.


HYGIENE ET SECURITE

Article 4 : règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : interdiction de fumer

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 7 : lieux de restauration


REGLEMENT INTERIEUR

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas et lors des pauses organisées. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 : consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 9 : accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Seuls les accidents survenus sur le trajet correspondant aux horaires de cours ou de stage peuvent faire l’objet d’une déclaration. Conformément à l’article R 6342-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.


DISCIPLINE

Article 10 : tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 11 : horaires de stage et assiduité

Les horaires de formation sont portés à la connaissance des stagiaires soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation, soit par consultation des calendriers de formation sur le site internet de l’École Endosophie, soit par information par voie électronique. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. La direction de Formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction de ses nécessités. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par la direction de la Formation aux horaires d’organisation. Le stagiaire de formation continue s’engage à assister à tous les cours. Toute absence doit être signalée au cours de la 1ère demi-journée et doit être justifiée au plus tôt par un motif sérieux (arrêt de travail...). Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au minimum par demijournée.

Article 12 : accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de la Formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

• y entrer ou y demeurer à d’autres fins
• faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 13 : usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.

Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 16 : responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires 

La direction de la Formation Continue décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.


INSCRIPTIONS ET PAIEMENTS

Article 17 : inscriptions

Le stagiaire s’inscrira aux sessions selon le cursus proposé par l’école et visible sur le site de l’école (http://www.endosophie.com; site en maintenance)

Aucun diplôme sanctionnant la formation ne peut être délivré les participants adhérant de leur plein gré à cette formation.

Une attestation de présence leur sera remise à chaque session attestant du lieu de formation, de l’intitulé de la session, du nombre d’heures de formation et du montant réglé pour cette session.

Dans le cas où le stagiaire quitte la formation avant le terme prévu, il lui est remis, à sa demande, un certificat de présence attestant la période pendant laquelle il a suivi la session.

Article 18 : paiements

Les frais d’inscription doivent être réglés dès l’envoi de la fiche d’inscription pour la session demandée. Un acompte de 30% est demandé au moment de cette inscription. Le solde doit être envoyé ou déposé aux formateurs dès la fin de la session. Seront exclus de l’inscription à la formation, les stagiaires n’ayant pas réglé l’acompte de 30.


PUBLICITE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Article 19 : publicité

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de la direction de l’école, 14 avenue d’Alembert, 92160 ANTONY, ou par mail. (contact@endosophy.org)

ENDOSOPHIE GENERATION 14 avenue d’Alembert 92160 ANTONY contact@endosophy.org
N° Activité : 11922186292 / Siret 82834498600017

Dernière mise à jour le : 30.05.22